Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées sur le site boljaponais.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site boljaponais.fr, exploité sous le nom commercial BoL Japonais.

Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Identification du vendeur

Le site Bol Japonais est exploité par Blue Solutions, nom commercial de Gaëtan Derrien EI, immatriculé sous le numéro SIREN 484 777 602.

Adresse administrative : 162 rue Augustin Normand 76600 Le Havre, France.
L’adresse complète peut être communiquée dans le cadre du traitement d’une commande, d’une réclamation, d’un retour ou de toute demande légitime.

E-mail de contact : contact@boljaponais.fr

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, Bol Japonais est désigné comme “le Vendeur”, et toute personne passant commande sur le site est désignée comme “le Client”.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site boljaponais.fr.

Les produits proposés sont principalement des articles d’inspiration japonaise, incluant notamment des objets de décoration, accessoires, articles lifestyle, vaisselle, objets inspirés de la culture japonaise, ainsi que tout autre produit présenté sur le site.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit, notamment par des descriptions, photographies, variantes éventuelles, dimensions, matériaux, couleurs, prix et informations utiles à la commande.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible, mais de légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran, de la luminosité, des matériaux, des procédés de fabrication ou des variations propres à certains produits.

Le Client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant toute commande. En cas de doute, il peut contacter le service client à l’adresse contact@boljaponais.fr avant de valider son achat.

Certains produits peuvent être expédiés directement par des partenaires logistiques ou fournisseurs. Cette organisation n’a pas pour effet de limiter les droits du Client : Bol Japonais reste l’interlocuteur du Client pour le suivi de la commande, les réclamations, les retours et l’exercice des droits légaux.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur, ses fournisseurs ou ses partenaires logistiques.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer, au choix du Client :

un produit équivalent ;

un avoir ;

ou le remboursement de la commande concernée.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les éventuelles promotions, offres spéciales ou réductions sont valables dans les conditions indiquées sur le site, notamment en matière de durée, de produits concernés et de disponibilité.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Lorsque la livraison est offerte, cette information est indiquée sur le site ou lors du processus de commande.

Si des frais de livraison particuliers s’appliquent à certains produits, destinations ou modes de livraison, ils sont précisés avant la validation de la commande.

Taxes, droits de douane et frais d’importation

Certains produits proposés sur le site peuvent être expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, la commande peut être soumise, lors de l’entrée du colis sur le territoire de destination, à des taxes, droits de douane, frais de gestion ou autres frais liés à l’importation, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.

À la date de mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, la réglementation prévoit notamment une taxe française dite « taxe sur les petits colis », applicable depuis le 1er mars 2026 aux envois de faible valeur en provenance de pays tiers à l’Union européenne, ainsi qu’un droit de douane forfaitaire européen provisoire applicable à certains petits colis entrant dans l’Union européenne à compter du 1er juillet 2026.

Ces frais sont distincts du prix des produits, des frais de livraison et de la TVA applicable au Vendeur. Bol Japonais relevant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Lorsque les taxes, droits ou frais d’importation sont connus et pris en charge par le Vendeur ou intégrés au processus de commande, ils sont inclus dans le prix ou indiqués avant la validation définitive de la commande.

Lorsque ces frais sont réclamés directement par le transporteur, le service postal, l’administration douanière ou tout autre organisme compétent, ils ne sont pas perçus par Bol Japonais et peuvent rester à la charge du Client, sous réserve de l’information disponible au moment de la commande et de la réglementation applicable.

Le Client reconnaît que ces frais peuvent varier selon la nature des produits, la valeur de l’envoi, le pays d’expédition, le pays de destination, les modalités de déclaration douanière et l’évolution des règles françaises ou européennes.

En cas de modification réglementaire affectant le coût d’importation d’une commande avant son expédition, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer, selon le cas, le maintien de la commande, une solution alternative ou l’annulation avec remboursement de la commande concernée.

Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son moyen de paiement, puis valide définitivement sa commande.

Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de fraude, tentative de fraude, litige antérieur, erreur manifeste de prix, commande anormale, indisponibilité produit ou informations client manifestement incorrectes.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande est préparée et transmise au traitement après confirmation du paiement.

En cas de refus de paiement ou d’échec de transaction, la commande n’est pas validée.

Confirmation de commande

Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations principales de sa commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations figurant dans cet e-mail et signaler rapidement toute erreur à l’adresse contact@boljaponais.fr.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse, d’adresse incomplète, de refus du colis, d’absence de retrait ou d’impossibilité de livraison imputable au Client, les éventuels frais supplémentaires ou conséquences de réexpédition pourront être à sa charge.

Les délais de livraison généralement constatés sont de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Ces délais sont fournis à titre indicatif. En tout état de cause, sauf indication contraire portée à la connaissance du Client avant la commande, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours.

En cas de retard significatif, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@boljaponais.fr.

Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai annoncé ou, à défaut, dans le délai légal maximal applicable, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce nouveau délai, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Réception des produits

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à réception.

En cas de produit endommagé, incomplet, non conforme ou de problème apparent à la livraison, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse contact@boljaponais.fr, en joignant si possible :

le numéro de commande ;

une description du problème ;

des photographies du colis et du produit concerné.

Cette démarche facilite le traitement de la demande, sans limiter les garanties légales dont bénéficie le Client.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à l’adresse contact@boljaponais.fr, ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits exclus par la loi, notamment :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation, si de tels produits sont proposés.

Si un produit spécifique relève d’une exception, cette information est précisée lorsque nécessaire sur la fiche produit ou lors de la commande.

Modalités de retour

Avant tout retour, le Client doit contacter le service client à l’adresse contact@boljaponais.fr afin d’obtenir les instructions de retour et l’adresse de retour adaptée à sa demande.

L’adresse de retour est communiquée par le service client après réception de la demande de rétractation ou de retour, afin d’orienter correctement le colis.

Le Client ne doit pas renvoyer le produit à l’adresse de l’expéditeur figurant éventuellement sur le colis sans instruction préalable du service client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non endommagés, avec leurs accessoires éventuels, notices et emballages lorsque cela est possible.

Le Client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Sauf erreur du Vendeur, produit non conforme ou produit défectueux relevant des garanties légales, les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées pour le ou les produits concernés, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Le Vendeur peut appliquer une décote en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Produits non conformes, défectueux ou erreur de commande

En cas de produit non conforme, défectueux, incomplet ou reçu par erreur, le Client doit contacter le service client à l’adresse contact@boljaponais.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies utiles.

Après analyse de la demande, le Vendeur pourra proposer, selon le cas :

le remplacement du produit ;

l’envoi du produit manquant ;

une solution commerciale adaptée ;

ou le remboursement du produit concerné.

Cette procédure ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le Client.

Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

17.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut demander la mise en conformité du produit, par réparation ou remplacement, dans les conditions légales applicables.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être réalisé dans les délais prévus par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

17.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil, si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, d’un usage non conforme à sa destination, d’un défaut d’entretien, ou d’une utilisation contraire aux instructions éventuellement fournies.

Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que reconnue par la loi et la jurisprudence françaises.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure ou événements assimilés : catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, émeute, grève générale, blocage des transports, pandémie, décision administrative, interruption majeure des réseaux, ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale de la commande.

Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande ou via le formulaire de contact sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service client, à la facturation et au respect des obligations légales du Vendeur.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@boljaponais.fr.

Une politique de confidentialité dédiée peut préciser plus en détail les modalités de traitement des données personnelles.

Propriété intellectuelle

Le site boljaponais.fr, son nom, ses textes, éléments graphiques, visuels, logos, photographies, mises en page, contenus et éléments de présentation sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Avis clients

Le Vendeur peut permettre aux Clients de publier des avis sur les produits ou services.

Le Vendeur se réserve le droit de modérer ou refuser un avis en cas de propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, manifestement faux, sans lien avec le produit ou contraire à la loi.

Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle et personnelle du Client.

Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

contact@boljaponais.fr

Le Vendeur s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.

Réclamations

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@boljaponais.fr, en précisant :

le nom du Client ;

le numéro de commande ;

l’objet de la réclamation ;

les éléments permettant d’étudier la demande.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client et en l’absence de réponse satisfaisante.

Médiateur de la consommation : en cours de désignation.

Cette mention sera mise à jour dès la désignation effective du médiateur compétent.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Le Client peut utiliser le modèle ci-dessous pour exercer son droit de rétractation, sans que son utilisation soit obligatoire.

À l’attention de Bol Japonais
E-mail : contact@boljaponais.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Commande numéro :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
E-mail du Client :
Produit concerné :

Date :
Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :